L'avis publié au JO du 17 mai 2023 précise et actualise le processus d'intervention de l'ADEME dans le cadre de son action sur les sites à responsables défaillants. Le cadre était précédemment défini par la circulaire du 26 mai 2011 relative à "la cessation d'activité d'une installation classée – chaîne de responsabilités – défaillance des responsables" qui est abrogée.  Pour mémoire, le ...

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