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ENVIRONNEMENT/ ICPE/ NOMENCLATURE
31 mai 2023
Un arrêté du 20 avril 2023, publié au journal officiel du 25 mai dernier est venu intégrer de nouvelles prescriptions relatives au risque incendie pour certaines installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Les ICPE concernées sont celles soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 3260 ou à enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 ou de la ...