Un arrêté du 30 juin 2023 définit, pour les ICPE soumises soit à autorisation soit à enregistrement dont le prélèvement d'eau total annuel est supérieur à 10 000 mètres cubes, des mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation en eau. Ces mesures de restriction en période de sécheresse sont définies selon différents niveaux de gravité. L’arrêté prévoit les modalités ...

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