L'arrêté du 7 juillet 2023 modifie l'arrêté dit "intégré" du 2 février 1998.  Notamment, à l'article 1er il rappelle que les valeur d'émission applicables au secteur du traitement de surface prévues dans les conclusions du BREF prévalent à celles de l'arrêté du 2 février 1998. Il supprime la pratique du prélèvement instantané (article 21). L'arrêté intègre la possibilité de tenir compte de ...

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