Le décret n°2023-835 du 29 août 2023 abroge le précédent décret n°2022-336 du 10 mars 2022 qui avait mis en place une procédure de demande d’autorisation pour l’utilisation des eaux usées traitées. La procédure étant dans la pratique très complexe, l’objet de ce nouveau décret qui codifie les nouvelles dispositions aux articles R211-123 à R211-137 du code de l’environnement est ...

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