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ENVIRONNEMENT/ ENERGIE/ PERFORMANCE ENERGETIQUE
12 décembre 2023

La loi ELAN du 23 novembre 2018 et le décret du 23 juillet 2019 dit décret tertiaire fixent des objectifs de réduction de consommation énergétique à mettre en œuvre par les entreprises qui exploitent des bâtiments à usage tertiaire. L’arrêté du 10 avril 2020 a déterminé les méthodes pour fixer les objectifs à atteindre pour chaque assujetti ainsi que les ...