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ENVIRONNEMENT/ ENERGIE/ ENERGIES RENOUVELABLES
27 décembre 2023

L’article 101 de la loi du 22 août 2021 dite loi climat et résilience a inséré un nouvel article L171-4 dans le code de la construction et de l’habitation. Cet article prévoit, pour les constructions et rénovations lourdes de bâtiments à usage d'entrepôt de plus de 500m2 et les constructions et rénovations lourdes de bâtiments ou parties de bâtiment à usage de bureaux ...