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ENVIRONNEMENT/ ENERGIE/ ENERGIES RENOUVELABLES
27 décembre 2023

L’article 16 de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables dite EnR prévoit que les porteurs de projet d'énergies renouvelables d'une puissance installée dépassant certains seuils doivent mettre en place un comité de projet à leurs frais, composé des parties prenantes au projet.  Un décret publié ce 24 décembre précise les conditions de ...