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ENVIRONNEMENT/ ENERGIE/ ENERGIES RENOUVELABLES
4 janvier 2024

L’article L171-4 du code de la construction et de l’habitation prévoit pour certains bâtiments l’obligation d'intégrer soit un procédé de production d'énergies renouvelables, soit un système de végétalisation.  Deux arrêtés du 19 décembre 2023 ont été publiés afin de fixer les caractéristiques que doivent respecter les toitures végétalisées ainsi que le pourcentage de toiture devant être couvert par des systèmes de production d'énergies renouvelables ou ...