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ENVIRONNEMENT/ ICPE/ AUTORISATION
4 janvier 2024

L'arrêté du 4 octobre 2010 modifié fixe les règles de prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.  Cet arrêté a été modifié par l’arrêté du 22 décembre 2023 de manière à rendre applicable les dispositions de la section I « les dispositions relatives à la prévention des risques liés au vieillissement ...