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ENVIRONNEMENT / FISCALITE
5 janvier 2024

La loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 comporte plusieurs mesures relatives à l’environnement. La loi de finances réforme ainsi les redevances des agences de l’eau (article 101). Est créé, à compter du 1er janvier 2025, une redevance sur la consommation d’eau potable et deux redevances pour la performance des réseaux d’eau potable et des systèmes ...