La Commission européenne propose une nouvelle version du Guide bleu. Ce guide fournit une orientation sur la mise en œuvre du cadre législatif relatif aux produits. En cas de divergences ou de dispositions spécifiques à un produit, le guide renvoie à des guides sectoriels. Ce document a pour ambition d'exposer en détail les différents éléments législatifs et de contribuer à ...

Abonnez-vous   Connectez-vous