L’ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 vise à démocratiser le dialogue environnemental en adaptant le code de l’environnement. Pour cela l’ordonnance : – au travers d'un chapitre préalable définit les objectifs de la participation du public aux décisions ayant un impact sur l'environnement et les droits que cette participation confère au public. – renforce la concertation en amont du ...

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