La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages introduit le régime de la réparation du préjudice écologique au sein du code civil (articles 1386-19 et suivants). Est ainsi réparable, le préjudice écologique consistant en une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices ...

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