Zoom sur l'Actu
SÉCURITÉ / ORGANISATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL / PÉNIBILITÉ AU TRAVAIL
16 août 2016

La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) est autorisée, par décret, à créer un traitement de données à caractère personnel dénommé « compte personnel de prévention de la pénibilité ». Ce compte a notamment pour finalité de : – stocker les données relatives aux conditions de travail des personnes exposées aux facteurs de pénibilité, – contrôler le nombre ...