Politique de confidentialité

Introduction

CompliSSe s’attache à ne collecter que les données personnelles nécessaires afin de répondre à vos besoins.

La navigation sur le Site www.complisse.fr est soumise à l’acceptation pleine, entière et sans réserves de la présente politique de confidentialité.

Identité du responsable

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONFORMITE REGLEMENTAIRE SANTE SECURITE ENVIRONNEMENT(ACORES)

Représentée par son Président Monsieur Benoît de GUILLEBON

Immatriculée sous le numéro 523 192 177 00013

Domiciliée Technopole HELIOPARC, 2 avenue Pierre ANGOT, 64000 PAU

+33 (0)5 59 30 46 26

Nature des données collectées

Vos données personnelles peuvent $etre collectées de deux manières :

Par la création de votre compte adhérent :

Lorsque vous créez un compte adhérent, vous nous adressez des données personnelles. Ces dernières sont stockées dans une base de données sécurisée sur le serveur dédié de complisse.fr hébergé auprès d’OVH. Vos données personnelles sont utilisées pour nous permettre de gérer votre espace membre, et vous adresser notre newsletter si vous l'acceptez. La durée du stockage de vos informations dans la base de données est de 2 ans après inactivité sur votre compte. Si vous ne vous connectez pas d'ici 2 ans, le compte sera supprimé. Si nous détectons lors de l'envoi de la newsletter que votre adresse e-mail n'existe plus, nous supprimerons également votre compte.

Vous trouverez ci-après la liste des informations personnelles demandées et stockées en base de données lors de la création de votre compte :

• Un numéro adhérent fourni par e-mail ou par téléphone lors de l'acceptation du devis.
• Votre nom et prénom
• Votre adresse e-mail (utilisée pour l'identifiant de connexion et l'envoi de confirmation par e-mail)
• Votre fonction au sein de votre structure
• Votre numéro de téléphone (pour vous joindre en cas d'échanges spécifiques)

Votre mot de passe : le mot de passe est chiffré à sens unique par un algorithme et stocké en base de données. Un mot de passe complexe est requis avec au minimum 8 caractères composés d'au moins 1 caractère spécial, des minuscules et majuscules.

Par le formulaire contact de notre site :

Certaines données sont recueillies au travers de notre formulaire contact et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site internet, à savoir : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail.

Finalité de la collecte des données

Le traitement des données collectées est nécessaire à la gestion des relations entre CompliSSe et ses adhérents ainsi que les utilisateurs de son site internet qui souhaiteraient plus de renseignements sur l’activité de notre association.

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement dans le respect du règlement européen relatif à la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018 et de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 portant adaptation de la loi informatique et libertés du 6 juin 1978.

Le traitement des données collectées est également nécessaire pour :

• gérer les droits et demandes des personnes
• administrer et gérer le site internet
• répondre aux demandes contractuelles des adhérents.

Utilisation des cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre disque dur qui conserve des informations en vue d'une connexion ultérieure.

Pour en savoir plus sur notre politique de cookies : Politique de cookies

Destinataire des données collectées

Les données personnelles collectées sont destinées uniquement à notre association ainsi qu’à l’association APESA en charge de la gestion des fonctions supports du Site.

Confidentialité

Aucune donnée à caractère personnel n’aura vocation à être utilisée pour des finalités autres que celles définies ci-dessus.

Les données à caractère personnel ne seront ni communiquées, ni cédées, ni transférées à quiconque, sauf sur requête d’une autorité administrative ou d’une autorité judiciaire habilitée et fondée à en faire la demande.

Durée de conservation des données

Nous ne conservons vos données que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des missions détaillées ci-dessus. Vos données sont supprimées dans les deux ans qui suivent votre dernière connexion en votre qualité d’adhérent ou dans les six mois qui suivent votre dernière demande via notre formulaire contact.

Cybercriminalité

Nous avons défini des mesures techniques et organisationnelles permettant de protéger vos données de façon appropriée selon leur nature, l’étendue du traitement et leur accessibilité.

Vos données sont stockées sur un serveur dédié et protégé par des systèmes anti-intrusion, anti-DDoS dans un datacenter en France (OVH). Elles sont sauvegardées via des fichiers chiffrés vers l'Association APESA basée à Pau sur des disques chiffrés en algorithme AES-256b. Il y a 30 jours de conservation des sauvegardes.

Les liaisons de transmission de données sont chiffrées via le protocole HTTPS (HyperText Transfer Protocol Secure) et le protocole SSH (Secure Shell).

Cependant, en cas d’intrusion frauduleuse dans son système informatique, CompliSSe s’engage à vous en informer. Par ailleurs, une déclaration sera effectuée auprès de la CNIL dans les 72 heures.

Vos droits

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement dans la mesure ou cela n’empêche pas la bonne exécution des prestations en cours.

Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par le Règlement européen.

Pour cela, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact, par mail (support@complisse.fr) ou par voie postale à l’adresse suivante :

Association ACORES

technopole HELIOPARC, 2, avenue Pierre ANGOT,

64000 PAU

Vous devrez alors fournir vos nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité afin d’éviter toute demande abusive.

Actualisation des données transmises

Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.

Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment par CompliSSe pour tenir compte de l’évolution de la législation en vigueur mais également en cas de modification des finalités de son traitement de données personnelles.

Toute modification sera mise en vigueur immédiatement. Il vous appartient donc de consulter régulièrement notre Politique de Confidentialité afin de prendre en compte ses éventuelles modifications.